Catégorie : réforme

Deuxième « méga décret » de simplification, voici les principales nouveautés en matière d’urbanisme : Pour aller plus loin- Le décret Voir aussi Loi de simplification de l’urbanisme : qu’est ce qui change en matière d’autorisations d’urbanisme et de contentieux?

Après l’intervention de la loi de simplification en fin d’année 2025, voici l’intervention de la loi du 29 juin 2026 impactant également le droit de l’urbanisme ainsi qu’un projet de décret ayant été soumis à consultation publique en avril. Quelles sont les nouveautés ? < La loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des …

Lire la suite de« Nouvelle loi et projet de décret : ça bouge en urbanisme! »