Le Tribunal administratif de Nîmes a pour mission de trancher des litiges opposant les particuliers (personnes morales ou privées) à l’administration dans les départements du Gard, de la Lozère et de Vaucluse.
Différents domaines sont concernés : police administrative, contrats, fonction publique, urbanisme, préemption…
Le Tribunal est ainsi compétent pour juger notamment les litiges relatifs aux décisions prises en matière d’urbanisme par les Maires des Communes des départements précités (Nîmes, Uzès, Avignon, Orange, Pertuis…) tels que les permis de construire délivrés à des particuliers ou promoteurs immobiliers pouvant porter atteinte à vos conditions de jouissance (perte de vue, d’ensoleillement, perte de valeur vénale…), les refus de permis de construire, les décisions portant retrait de permis de construire ; également, il connaît des litiges relatifs aux décisions de préemption.
Aussi, le Tribunal administratif de Nîmes sera compétent en matière de contentieux ayant trait aux PLU approuvés, par exemple, par la MAMP (s’agissant de la Ville de Pertuis), ou par les communes d’Orange, Carpentras, Lourmarin, Cadenet…
Me KAUFFMANN, forte de son expérience en droit de l’urbanisme et de sa connaissance fine de ce territoire, saura vous assister dans le cadre des contentieux relevant de la compétence du Tribunal administratif de Nîmes.
Elle intervient également dans le ressort des Tribunaux administratifs de Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Toulouse, Strasbourg.
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