Votre voisin entend construire; vous craigniez que ce projet vous cause des nuisances (perte d’ensoleillement, vis-à-vis, perte de vue, nuisances sonores, perte de valeur vénale de votre bien,…) ; vous souhaitez contester ce projet ?
Vous rapprochez d’un avocat compétent en matière d’urbanisme apparaît être un préalable indispensable.
L’introduction d’un recours contre un permis de construire (ou plus largement contre une autorisation d’urbanisme) est en effet un processus complexe nécessitant une connaissance approfondie en droit de l’urbanisme et une maîtrise de la procédure administrative.
Afin de déterminer l’opportunité d’engager une procédure longue et couteuse, il convient, avant toute contestation d’une autorisation d’urbanisme de s’interroger sur :
1. La recevabilité du recours :
Respect de délai de recours, qualité pour agir, intérêt pour agir, respect du formalisme (motivation du recours, formalités prévues à l’article R.600-1 du code de l’urbanisme…) sont des conditions sine qua non à tout recours contre une autorisation.
A noter : le délai de recours contre un permis de construire est de seulement deux mois à compter de la date d’affichage sur le terrain.
2. Le bien-fondé du recours :
Il s’agit ici d’analyser la légalité du permis de construire ; d’apprécier la conformité du projet avec les différentes règles d’urbanisme opposables.
Mais il s’agit aussi d’apprécier les possibilités de régularisation du projet.
3. L’opportunité d’exercer un recours gracieux préalablement à la saisine du tribunal administratif :
L’exercice d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative (généralement le Maire) est l’opportunité de voir changer sa position et son appréciation de la conformité du projet avec les règles d’urbanisme. L’objectif est ainsi de voir retirer l’autorisation d’urbanisme sans l’intervention du juge.
Avant la récente réforme intervenue par la loi du 26 novembre 2025, l’exercice d’un recours gracieux présentait également l’avantage de prolonger le délai de recours contentieux et pouvait permettre ainsi une analyse plus approfondie de la situation.
La loi du 26 novembre 2025 a fondamentalement modifié ce dispositif et annihile tout intérêt attaché à l’exercice d’un recours gracieux. Pour aller plus loin – voir les apports de la loi
4.L’opportunité d’introduire un référé suspension parallèlement au recours au fond :
Ici l’objectif est de faire stopper les travaux qui auraient débuté nonobstant le recours devant le Tribunal administratif.
Ces différentes étapes permettent d’évaluer les chances de succès attachées à l’exercice d’un recours, de mettre en place une stratégie.
Me Kauffmann forte de son expérience dans le règlement des litiges en matière d’urbanisme saura, dans ce cadre, vous conseiller, vous assister tout au long de la procédure.

