Catégorie : environnement

Simplification des procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes par le Décret n°2025-1354. Réforme principalement procédurale, le décret du 26 décembre 2025 vise à faciliter le travail des services instructeurs : Pas de bouleversement majeur ; il s’agit pour l’essentiel de modifications rédactionnelles pour plus d’intelligibilité. Ce qui change : (NB : s’agissant de l’avis  de la commission …

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Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports, présenté en conseil des ministres le 11 février 2026, entend apporter une modification majeure à l’article L.228-2 du code de l’environnement. L’article L.228-2 serait ainsi modifié : « A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être …

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