Catégorie : contentieux

Le juge peut-il rechercher de sa propre initiative et se fonder sur des éléments disponibles sur internet, pour forger sa conviction ? Deux arrêts récents du Conseil d’Etat paraissent apporter une réponse différente à cette question et pourtant… Par un arrêt du 30 avril 2024 (n°465124), le Conseil d’Etat a considéré, sur conclusions contraires du rapporteur Public, …

Lire la suite de« Un dur équilibre entre le principe du contradictoire et le caractère inquisitorial de la procédure. »

Avec son arrêt rendu le 30 juin 2025, le Conseil d’État harmonise les règles de computation des délais de recours. Il convient désormais en effet, de retenir la date d’envoi du recours gracieux, et non plus la date de réception par l’autorité administrative, pour apprécier la recevabilité rationae temporis du recours. Auparavant, en cas de recours par voie postale, la …

Lire la suite de« Revirement jurisprudentiel sur la computation du délai de recours »