Si vous souhaitez opposer la tardivité du recours, encore faut-il pouvoir justifier, établir, la régularité et la continuité de l’affichage du permis.
Et sur ce point, faire des économies en ne faisant pas appel à un commissaire de justice n’est pas la bonne stratégie.
En effet, le juge administratif considère qu’une photographie du panneau d’affichage avec le journal du jour, même horodatée, ainsi qu’une attestation peu circonstanciée d’un voisin ne sont pas suffisantes pour attester avec certitude la date du premier jour d’affichage.
C’est en ce sens que le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt lu le 10 mars 2025 (n° 472387) :
» Pour justifier l’affichage du permis de construire sur le terrain à compter du 28 janvier 2019, et pour soutenir que, par suite, le recours introduit par M. C… contre ce permis le 1er avril 2019 était tardif et donc irrecevable, M. D… s’est borné à produire des photographies du panneau d’affichage qu’il avait lui-même prises en soutenant que les métadonnées numériques associées à ces photographies attestaient de leur date de prise de vue, ainsi qu’une attestation peu circonstanciée d’un voisin et celle d’un tiers faisant état d’un affichage les 2 et 3 mars 2019. Compte tenu des possibilités techniques de modifier ces métadonnées numériques, c’est sans commettre d’erreur de droit que la cour a jugé que la date de ces photographies ne pouvait être regardée comme présentant des garanties d’authenticité suffisantes. C’est ensuite par une appréciation souveraine exempte de dénaturation que la cour a retenu, sans qu’il ait été besoin pour elle d’ordonner l’expertise demandée par le requérant, que les éléments qu’il produisait ne suffisaient pas à démontrer un affichage du permis de construire à compter du 28 janvier 2019 et a écarté la fin de non-recevoir opposée par M. D…, tirée de la tardiveté du recours formé par M. C… contre l’arrêté du 8 février 2016. »
Tel que le précise le Rapporteur public sous cet arrêt, « Les métadonnées ne présentent par elles-mêmes pas des garanties absolues d’authenticité (tout dépend notamment de la date enregistrée dans les paramètres du téléphone) »
Pour garantir vos intérêts, il apparaît indispensable de mandater un commissaire de justice afin de constater la réalité de l’affichage et sa continuité pendant un délai de deux mois consécutifs.
Également, la vérification de la régularité de l’affichage et la validation du lieu d’implantation est un préalable nécessaire. Pour ce faire et à toutes fins utiles, Me KAUFFMANN saura vous guider.