Le Tribunal administratif de Marseille a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans les départements des Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes.
Le Tribunal est ainsi compétent pour trancher notamment les litiges relatifs aux permis de construire des projets immobiliers pouvant porter atteinte à vos conditions de jouissance (perte de vue, d’ensoleillement, perte de valeur vénale…), aux refus de permis de construire, aux décisions portant retrait de permis de construire ; s’agissant de décisions prises par les Maires des Communes des départements précités (Marseille, La Ciotat, Cassis, Manosque…).
Également, le Tribunal administratif de Marseille sera compétent en matière de contentieux ayant trait aux PLUi approuvés par la MAMP, ou aux PLU approuvés, par exemple, par la Ville de Manosque ou la Commune de Pierrevert.
Me KAUFFMANN, forte de son expérience en droit de l’urbanisme et de sa connaissance fine de ce territoire, saura vous assister dans le cadre des contentieux relevant de la compétence du Tribunal administratif de Marseille.
Elle intervient également dans le ressort des Tribunaux administratifs de Toulon, Nice, Nîmes, Lyon, Toulouse, Strasbourg.
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