Guide local – liens utiles

Tribunal Administratif de Marseille

Le TA de Marseille a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans les départements des Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes.

Les téléprocédures devant les juridictions administratives

Vous avez un litige avec l’administration et souhaitez saisir le juge administratif : vous pouvez déposer votre requête via la plateforme dématérialisée.

Ville de Marseille

Ville de Marseille

La Ville de Marseille dispose, conformément à la loi, d’une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Tribunal Administratif de Toulon

Le TA de Toulon a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans le département du Var.

Ville de Cassis

Lieu d’implantation du Cabinet de Maître Kauffmann.

Commune littorale à fort attrait touristique, jouit d’une situation privilégiée aux portes des Calanques de Marseille.

Le Géoportail de l’urbanisme

Ce site donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires. Il permet ainsi de localiser son terrain et connaître les prescriptions d’urbanisme qui y sont applicables.

Tribunal Administratif de Nîmes

Le TA de Nîmes a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans les départements des Gard , de la Lozère et de Vaucluse.

Ordre des Architectes

Ville de La Ciotat

Vous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet situé sur la Commune de La Ciotat : voici comment y procéder.