Ce site donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires. Il permet ainsi de localiser son terrain et connaître les prescriptions d’urbanisme qui y sont applicables.
Que vous soyez propriétaire ou promoteur et souhaitez optimiser votre foncier, construire une maison individuelle, une piscine, des logements collectifs, diviser le terrain, créer un lotissement… ;
ou que vous soyez voisin, locataire, d’un tel projet immobilier et entendez le contester,
Il convient d’apprécier et cerner la règlementation d’urbanisme applicable sur le terrain d’assiette du projet.
Le site Géoportail vous permet de consulter le PLU applicable sur votre Commune et précisément la règlementation en vigueur sur une parcelle.
Attention : certaines situations particulières influent sur la teneur des règles opposables (en l’occurrence la version opposable). Le droit de l’urbanisme étant une matière complexe, il peut apparaître opportun voire indispensable de se rapprocher d’un avocat compétent en la matière afin de sécuriser vos projets ou apprécier les chances de succès d’un recours.
Me KAUFFMANN, forte de son expérience en droit de l’urbanisme, saura vous accompagner dans ce cadre.