Vous souhaitez construire une maison individuelle, rénover une construction existante, diviser votre terrain, construire une piscine ?
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, Me KAUFFMANN peut vous accompagner.
Prendre attache avec un avocat compétent en matière d’urbanisme au plus tôt, dès la conception de votre projet, est en effet le gage d’un projet sécurisé.
Me KAUFFMANN, forte de son expérience en droit de l’urbanisme et de sa connaissance fine de ce territoire, saura vous guider tout au long du processus ; de la phase d’élaboration du projet, en concertation étroite avec l’architecte, jusqu’à l’exécution du permis de construire.
Plus précisément, elle saura apprécier la faisabilité de votre projet au regard des contraintes règlementaires applicables à votre terrain, en l’occurrence les règles issues du PLUi de la Métropole d’Aix Marseille.
Elle pourra apprécier le risque contentieux et l’anticiper.
Elle vous guidera et assistera dans le cadre des démarches administratives : dépôt de la demande d’autorisation auprès des services de l’urbanisme (de concert avec l’architecte) ; analyse de la pertinence de la demande de pièces complémentaires, interprétation de la règle d’urbanisme, opportunité de modifier le projet…).
En cas de refus de permis de construire ou de recours des tiers contre l’arrêté portant permis de construire, Me KAUFFMANN vous conseillera, vous assistera devant le Tribunal Administratif de Marseille.
Si vous souhaitez avoir de plus amples informations ou souhaitez être assisté, conseiller, n’hésitez pas à contacter le cabinet.