Le classement par le PLU en espace boisé classé, d’une partie de votre terrain a des conséquences notables sur vos possibilités de construire.
En effet, en application des dispositions de l’article L.113-2 du code de l’urbanisme « Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. »
Devraient ainsi être admises les utilisations du sol qui sont conformes avec l’affectation d’un boisement. On peut penser à un kiosque, une allée, une maison forestière …
En revanche, la réalisation de travaux ou construction non conformes avec l’affectation d’un boisement sera refusée si ceux-ci compromettent la conservation ou la protection de cet espace boisé (voir CE 31 mars 2010 n°310774).
A titre d’exemple, ont ainsi été considérés comme compatibles :
– des travaux d’extension de l’aire de stationnement, de la piscine et de la terrasse et du pool house d’une villa dont l’emprise est limitée, ( voir en ce sens CAA Marseille, 12 mai 2015, n° 13MA03667);
– l’épandage des eaux traitées par le système d’assainissement individuel , dès lors notamment qu’aucun abattage d’arbre n’a été nécessaire , (voir en ce sens CAA Marseille, 22 déc. 2016, n° 15MA00332)
– par un jugement en date du 22 février 2024 (n° 2205996), le Tribunal administratif de Lyon a admis un empiètement mineur, d’une dizaine de centimètres, d’une construction et de son garage sur un EBC :
A l’inverse a été considérée comme incompatible, bien que ne conduisant à l’abattage d’aucun arbre, la construction d’une piscine couverte sur l’emplacement d’un ancien potager; (voir en ce sens CAA Nantes, 2e ch., 15 avr. 1998, n° 97NT01909).
Le classement en EBC implique également une interdiction de procéder à un défrichement et par principe, l’obtention préalable d’une autorisation en cas de coupe ou d’abattage d’arbre.
Afin de cerner le potentiel constructible de votre terrain, se rapprocher d’un avocat compétent en matière d’urbanisme apparaît nécessaire.
Me KAUFFMANN saura vous guider dans ce cadre.