Au-delà de ses compétences dans le domaine spécifique du droit de l’urbanisme, Me KAUFFMANN intervient également dans le domaine du droit public général et du droit des collectivités territoriales.
Elle accompagne ainsi depuis plus de 10 ans, les particuliers, les associations, les entreprises, dans leurs rapports avec l’administration (Etat, Mairie, EPCI, ….) et ce tant en conseil qu’en contentieux.
Forte de son expérience auprès des collectivités territoriales, elle maîtrise les rouages de l’administration.
Pour être concret, quelques exemples de ses missions :
- Assistance et défense de Communes et d’EPCI devant les juridictions administratives,
- Assistance d’élus dans le cadre de protestations électorales,
- Assistance dans la rédaction d’actes administratifs, de délibérations, de mise en œuvre de procédure, ….
- Assistance de communes dans le cadre de la convocation et de la tenue des assemblées délibérantes, dans le cadre de l’organisation des délégations de compétence au sein de la municipalité,
- Conseil de communes dans le cadre de la répartition de compétences,
- Assistance de particuliers ou d’associations afin de faciliter leurs démarches administratives,
- Assistance et défense de particuliers, d’associations, d’entreprises contre l’administration ;
Quelques exemples des domaines d’intervention :
- Responsabilité administrative (défaut d’entretien normal d’un ouvrage public, du fait des décisions illégales…)
- Police administrative (police de la circulation, nuisances sonores, police de l’affichage…)
- Occupation du domaine public, occupation du domaine public maritime,
- Meublés de tourisme,
- Règlement local de publicité,
- Parc national.